Les informations recueillies dans ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville du Lavandou.
Elles ont pour finalité de permettre à la Ville du Lavandou de constituer et de tenir à jour un fichier de contact des commerçants et artisans du territoire afin de leur transmettre des informations utiles en lien avec la vie économique et locale de la commune.
Ces informations pourront notamment concerner la sécurité et la prévention, les animations et événements organisés ou soutenus par la municipalité, les réunions d’information ou de concertation organisées par la Ville, les dispositifs et services susceptibles d’intéresser les commerçants et artisans, ainsi que, plus généralement, les informations municipales présentant un intérêt pour l’activité commerciale et artisanale locale.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. À défaut, la demande ne pourra pas être prise en compte et les informations correspondantes ne pourront pas être adressées au commerçant ou à l’artisan concerné.
Les données collectées sont destinées aux seuls services de la Ville du Lavandou habilités à les traiter dans le cadre des finalités précitées, notamment le service Vie associative et le service Communication.
Les données sont conservées pendant une durée de 36 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Selon la base légale retenue pour le traitement, vous pouvez également disposer d’un droit d’opposition ou, lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment. La CNIL prévoit en effet que les droits mentionnés dans l’information doivent être adaptés à la base légale effectivement retenue. [cnil.fr]
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : informatique@le-lavandou.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté la Ville du Lavandou, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
